Le CONSTAT par
Catherine BONNAFÉ
« Un problème de voisinage est un problème auquel on demande à son voisin de pallier »
Marc Escayrol
Comme le dit l'adage : « la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Il n'est donc pas rare de constater certains abus relatifs à la pratique régulière et anormale, par votre voisinage, de certaines activités pouvant porter préjudice à l'ensemble de la communauté.
Préalablement à l’engagement de toute action judiciaire, il est nécessaire de caractériser la nature du trouble qui vous cause un préjudice. En effet, pour pouvoir engager une action pour trouble de voisinage, ledit trouble doit revêtir un caractère « anormal » et « excessif ».
Notre équipe d’Huissiers de Justice dressera, pour vous, de nombreux procès-verbaux de constat correspondant à la situation à laquelle vous êtes exposé :
Notre Étude s'évertue à résoudre vos conflits de voisinage en suivant un mode opératoire bien précis :
| Première étape | Nous dressons un procès-verbal de constat au sein duquel est consigné l'ensemble de nos constatations relatant avec précision et objectivité l'intégralité de la situation factuelle à laquelle vous êtes exposé. |
| Deuxième étape | Nous vous guidons vers une résolution à l’amiable de vos conflits afin d’assurer la cessation du trouble qui vous porte préjudice mais également dans le but de conserver de bonnes relations avec votre opposant. |
| Troisième étape | En cas d’échec des pourparlers précontentieux, nous assurons la mise en place de la procédure judiciaire la plus adaptée à votre situation aux fins de sauvegarder vos droits et vos intérêts. |
| Quatrième étape | Nous assurons l’exécution de votre décision judiciaire à l’aide de moyens légaux mis à notre disposition. |
Il importe de savoir que de simples photos prises par vos soins ne sauraient être constitutives d’une preuve irréfutable dans le cadre d’une action en justice pour trouble de voisinage. Optez pour l’expérience et le savoir-faire de nos Huissiers de Justice !
Catherine BONNAFÉ - Xavier DECROIX DARUT - Stéphane ROUSSEAU - Thibaud LAUTIER
Commissaires de Justice, anciennement Huissiers
19 Square du Rouat - 34500 Béziers